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Le projet des phases 1 & 2 déclaré d'utilité publique !
L'arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique le projet concernant la réalisation des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur et emportant mise en...
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Avis favorable avec réserves de la commission d'enquête
La commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique sur le projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence a remis, vendredi 22 avril, au préfet des Bouches-du...
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Ouverture de l'enquête publique
L’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet concernant la réalisation du projet des phases 1 &...