Gouvernance et partenaires

La Gouvernance du projet LNPCA désigne l’ensemble des processus et instances qui préparent directement la décision publique, prise in fine par le Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

La Gouvernance du projet est définie par les textes réglementaires et la convention de financement des études préalables à l’enquête d’utilité publique.

Les instances de Gouvernance du Projet LNPCA sont :

• Le comité de pilotage (COPIL)

Le comité de pilotage est une instance centrale dans le processus de décision du projet. Présidé par le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Christophe Mirmand et par le Président de la Région Sud, Renaud Muselier, il assure le pilotage et la validation générale des études du projet. Les partenaires financeurs du projet élus y sont représentés. L'Etat est aussi représenté par la DGITM, la DREAL, et le SGAR. La Ville de Marseille (non-financeuse) est également invitée. Le comité ne se réunit pas de manière cyclique mais environ 3 fois par an. 

• Le comité technique (COTECH)

Le Comité technique (COTECH) a pour missions principales de préparer les COPIL ou de tenir informer les partenaires sur des sujets plus techniques de suivi. Il est présidé par un haut fonctionnaire, en général de l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement durable. Lors de ces comités, ce sont les fonctionnaires techniques qui représentent les financeurs. Le comité ne se réunit pas de manière cyclique mais environ 6 fois par an.

• Le conseil d'administration de la Société de  la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (SLNPCA)

C’est une instance créée par le décret n°2022-638 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. Il est présidé par le Président de la Région PACA et chaque co-financeur local a un droit de vote proportionnel à sa participation financière. L’État y est représenté avec voix consultative. SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions y sont représentés, respectivement, par le Directeur Territorial PACA et le Directeur des Grands Projets avec voix consultative. L’instance est décisionnelle sur les problématiques des financements locaux, que ce soit, ceux issus des taxes locales (taxes additionnelles sur la taxe de séjour, taxes sur les bureaux), ou ceux issus des budgets des collectivités. A terme, la SLNPCA sera le seul interlocuteur financier des Maitres d’Ouvrage, en ce qui concerne les collectivités locales.

• Le comité d'engagement de suivi et des risques (CESR)

C’est une instance créée par le décret n°2022-638 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. Elle est coprésidée par le Président de la SLNPCA et le représentant de l’État. Ses participants sont de même nature que ceux du COTEC. Elle a pour rôle d’informer plus formellement que le COTEC, le COPIL et le CA SLNPCA des risques et des engagements financiers évolutifs du projet. Elle s’intéresse notamment aux modalités d’attribution des contrats d’études détaillées, de travaux, de fournitures et autres services, pour les marchés les plus importants, à l’évolution constatée et prévisionnelle des coûts du projet, aux risques et aléas et aux moyens d’y faire face. Elle doit permettre une meilleure confiance entre les partenaires et les Maitres d’Ouvrage, en améliorant la transparence des décisions économiques et contractuelles.

• Les comités métropolitains

C’est une instance créée par le décret n°2022-638 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. L’initiative de la création de la première réunion revient aux Métropoles concernées. L’objet de cette instance est de s’assurer de la bonne coordination entre le projet des phases 1&2 du projet LNPCA et les projets des territoires urbains et de mobilités environnantes. Elle rapporte les informations dont elle dispose au COPIL et elle n’est pas décisionnelle. Leurs compositions, proposées au COPIL par le Préfet de chaque département est équilibrée entre collectivités, acteurs économiques et associatifs. Elle doit permettre l'expression des spécificités propres à chaque département.

L'ensemble des études d'Avant-Projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur sont financées par l’Union européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, le Département du Var, le Département des Alpes-Maritimes, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la Métropole Nice-Côte d’Azur, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon, la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et SNCF Réseau.