Depuis le débat public de 2005, les phases successives de concertation avec le territoire régional ont permis de faire évoluer le projet qui, de la LGV PACA à la LNPCA, est devenu, à partir de 2018, le projet indépendant et autoporteur des phases 1 & 2 déclaré d’utilité publique fin 2022.

La LGV PACA a été envisagée dès les années 1990 comme un prolongement naturel de la LGV Méditerranée, qui a été mise en service en 2001. Les débats sur le tracé au-delà d’Aix-en-Provence ont cependant conduit au report de sa réalisation. 

Relancé en 2003, le projet LGV PACA, qui prévoyait la réalisation d’une ligne nouvelle à grande vitesse entre Marseille et Nice, a fait l’objet d’un débat public du 21 février au 8 juillet 2005. 

Le débat public a fait émerger un accord unanime sur la nécessité de réaliser un système ferroviaire performant qui permette un véritable saut d’offre en faveur du mode ferroviaire et qui soit justifié par des préoccupations d’aménagement du territoire. 

En particulier, la nécessité du développement prioritaire des transports du quotidien et de la desserte rapide des grandes métropoles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été mise en avant. 

Sur la base d’études complémentaires réalisées entre 2006 et 2008 et du rapport d’un Secrétariat permanent, le Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer a décidé le 29 juin 2009 de retenir le scénario des Métropoles du Sud (passage par Marseille, Toulon et Nice) parce qu’il répondait le mieux aux préconisations issues du débat public.

RFF (devenu SNCF Réseau) a, en 2009 et en 2010, étudié plusieurs scénarios fonctionnels et plusieurs options de passage entre Marseille et Nice. Les résultats de ces études ont fait l’objet d’une large concertation entre juin et décembre 2011.

Afin de prendre en compte les enseignements de la concertation avec le public, qui ont donné la priorité aux trains du quotidien, la notion de LGV PACA a été abandonnée pour faire évoluer le projet vers une ligne nouvelle : la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.

En 2012, le gouvernement a mis en place la commission Mobilité 21 afin de redéfinir les priorités concernant l’ensemble des grands projets d’infrastructures compatibles avec l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques. 

Suite aux recommandations de la Commission Mobilité 21, confirmant l’opportunité du projet Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA), la décision ministérielle du 23 octobre 2013 a acté deux priorités.

• 1ère priorité pour des projets à engager avant 2030 : le traitement du nœud ferroviaire marseillais et du nœud ferroviaire de Nice ;
• 2ème priorité pour des projets à engager entre 2030 et 2050 : la poursuite des sections de lignes nouvelles entre, d’une part, Aubagne et Toulon, et le Muy et la ligne actuelle Cannes-Grasse d’autre part. 

Les autres sections du projet (entre Toulon et le Muy et Nice et l’Italie) ont été reportées à des horizons lointains, au-delà de 2050. 

Deux séquences d’information et de consultation ont été organisées en lien avec la recherche d’options de passage pour les sections relevant des priorités 1 et 2. La séquence sur la priorité 1 a eu lieu à l’automne 2013 et celle sur la priorité 2 au printemps 2014. 

Les Zones de Passage Préférentielles (ZPP) des deux priorités ont été validées par décisions ministérielles en mai 2014 (priorité 1) et avril 2015 (priorité 2). 

Du 21 avril 2016 au 9 janvier 2017, les variantes de tracés et de gares de la priorité 1 du projet LNPCA ont fait l’objet d’une concertation avec le public au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme, sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP. 

La Décision Ministérielle d’avril 2017 a demandé à SNCF Réseau : 

• De réaliser des études d’approfondissement sur la base des tracés et des positions de gares retenus au terme de la concertation avec le public (variante préférentielle sur les sections de Marseille Nord, de Marseille St-Charles, de La Pauline et de Saint-Laurent-du-Var – Nice) ; 
• D’étudier en parallèle deux nouvelles options issues de cette concertation, à savoir l’implantation d’une gare TER / TGV à Cannes La Bocca et la réalisation d’un passage en tunnel dans la Vallée de l’Huveaune, entre Marseille et Aubagne ; 
• D’envisager une solution de création d’une gare à Sophia Antipolis sur le site des Clausonnes. Dans son discours de juillet 2017, le Président de la République a décidé une pause dans les grands projets d’infrastructures de mobilité et annoncé la préparation d’une Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui aurait notamment pour ambition de programmer les projets d’infrastructures de transport. 

Pour préparer cette loi, un Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été mis en place afin de préparer le volet programmation et financement des infrastructures par la LOM. Ayant pris acte de l’approbation unanime de la LNPCA par les élus et les acteurs socio-économiques du territoire, le COI a, dans son rapport de février 2018, proposé au gouvernement de retenir le projet avec une planification des engagements financiers en 4 phases. Ces propositions sont actées dans l’exposé des motifs de la LOM (finalement promulguée le 24 décembre 2019).

La décision ministérielle du 4 mars 2019 a réaffirmé la nécessité de traiter en premier lieu les nœuds ferroviaires et demandé la réalisation sans attendre des aménagements de phase 1, puis celle des aménagements de phase 2. 

Elle a demandé à̀ SNCF Réseau de concerter sur ce projet des phases 1 &2 de manière à pouvoir présenter un dossier ministériel qui intègre le bilan de cette concertation à l’automne 2019. 

Cette décision, dans la poursuite des travaux du COI et des précédentes phases de concertation, est venue renforcer la priorité donnée aux trains du quotidien : 

• Les sections de ligne nouvelle (à l’exception de la traversée souterraine de Marseille, étroitement liée à la décongestion du nœud marseillais et condition du développement des TER) sont reportées à des horizons plus lointains, et seuls les aménagements répondant à l’ambition d’améliorer les trains du quotidien sont retenus dans les phases 1 &2, qui feront l’objet d’une enquête publique à court terme ; 
• Le COI a proposé au gouvernement d’intégrer des projets instruits jusque-là sous d’autres démarches au projet LNPCA, pour assurer la complétude du dispositif centré sur les trains du quotidien : 
  • La navette toulonnaise, qui devait initialement être réalisée avant la LNPCA ;
  • Le corridor ouest de Marseille, étudié jusque-là sous le libellé « Caparenc 2 » ;
  • Les aménagements du réseau existant sur le plateau St-Charles. Poursuivant l’association du public à l’élaboration du projet, SNCF Réseau a organisé, du 12 juin au 18 octobre 2019, une nouvelle phase de concertation sur les opérations des phases 1&2 sous l’égide du garant de la CNDP.

Cette concertation a montré l’adhésion du public à la priorité donnée aux trains du quotidien et au principe d’un développement du TER dans les trois aires métropolitaines. Elle a également permis de converger, pour la plupart des opérations, sur le choix d’une variante préférentielle. 

Des inquiétudes et des demandes de précisions ont été exprimées sur les incidences locales du projet au droit de la bifurcation de Cannes-Grasse, dans la vallée de l’Huveaune et à Saint-André à Marseille. 

La concertation de 2019 n’a pas fait émerger de décisions convergentes sur la localisation du terminus ouest de la navette toulonnaise. La Décision Ministérielle du 23 juin 2020 a réaffirmé les objectifs de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur et sa programmation en deux temps. Le Ministre, ayant considéré la concertation riche, fructueuse et utile à l’avancement du dossier, a par ailleurs confirmé les fonctionnalités et les opérations constitutives du projet des phases 1&2 pour lesquelles il a fixé un lancement de l’enquête d’utilité publique fin 2021.

La décision ministérielle a enfin demandé à SNCF Réseau de poursuivre une concertation continue sur les secteurs où une variante préférentielle n’avait pas pu être dégagée, et sur les thématiques sur lesquelles le public a demandé des précisions. En 2020 et en 2021, deux nouvelles phases de concertation ont été organisées

L’enquête publique sur le projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur s’est tenue du 17 janvier au 28 février 2022. La commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique a remis le 22 avril, au préfet des Bouches-du-Rhône, son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Les 19 commissaires enquêteurs ont donné un avis favorable, assorties de 9 réserves sur la DUP et 16 recommandations.

Les préfets des trois départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes ont signé le 13 octobre la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet des phases 1 & 2 LNPCA, officialisée par le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune.

Les tronçons de ligne nouvelle (phases 3 et 4) n’ont pas fait partie du projet porté à l'enquête publique. 

En effet, les évolutions successives du projet depuis 2009, liées aux différentes phases de concertation et à la volonté politique de répondre à la forte demande d’amélioration des trains du quotidiens, ont mené à prioriser le renforcement des transports à l’intérieur de la Région, avant les sections de lignes nouvelles souhaitées par les partenaires dans une continuité temporelle. 

Ces sections de lignes nouvelles feront l’objet d’autre(s) procédures de débat public et de déclaration d’utilité publique. 

La décision de la CNDP et la décision ministérielle du 7 Juin 2021 précisent notamment que les sections de lignes nouvelles (Phases 3 et 4) devront faire l'objet d'une nouvelle saisine de la CNDP, qui pourra décider d'organiser un débat public.

Par ailleurs, le protocole de financement relatif au financement de la "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur" reprend les termes de ces décisions.