Avis favorable avec réserves de la commission d'enquête sur le projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
La commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique sur le projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence a remis, vendredi 22 avril, au préfet des Bouches-du-Rhône, son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Arrêté prescrivant ouverture de l’enquête publique du projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur
L’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet concernant la réalisation du projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur est consultable…
Rapport de synthèse du garant en vue de l'enquête publique
En vue de l'enquête publique, le garant de la concertation, Monsieur Philippe Quevremont, a publié son rapport de synthèse relatif à la concertation post-débat sur le projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur.