Deux enquêtes parcellaires sont ouvertes du 20 février au 11 mars 2025 sur la commune de Marseille et du 3 au 18 mars sur les communes de La Crau, La Garde et Saint-Cyr-sur-Mer.
Cette procédure, menée conformément aux dispositions du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, permet d’identifier les parcelles impactées et d’informer les personnes concernées.
Les plans et états parcellaires nécessaires à la compréhension du projet sont mis à disposition du public :
A Marseille :
- En maire de Marseille – Direction Générale Adjointe « Ville de Demain » (siège de l’enquête), 40 rue Fauchier, 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 16h45
- En mairie des 1er et 7e arrondissements de Marseille, 61 La Canebière, 13001 Marseille, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
- En mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille, Villa Aurenty, Parc François Billoux, 246 rue de Lyon, 13015 Marseille, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Dans le Var :
- En mairie de Saint-Cyr-sur-Mer (siège de l’enquête), Hôtel de Ville, 1 place d’Estienne d’Orves, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer (Bureau du 1er étage), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- En mairie de La Garde, Hôtel de Ville, Rue Jean-Baptiste Lavène, 83130 La Garde, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
- En mairie de La Crau, Hôtel de Ville, Boulevard de la République, 83260 La Crau, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Un commissaire enquêteur sera présent aux dates ci-dessous pour recueillir les observations du public :
A Marseille :
- En mairie de Marseille :
o Le jeudi 20 février 2025 de 9h à 12h
o Le mardi 11 mars 2025 de 13h45 à 16h45 - En mairie des 1er et 7e arr. :
o Le lundi 24 février 2025 de 9h à 12h
o Le lundi 3 mars de 13h30 à 16h30 - En mairie des 15e et 16e arr. :
o Le jeudi 27 février 2025 de 9h à 12h
o Le jeudi 6 mars 2025 de 13h30 à 16h30
Dans le Var :
- En mairie de Saint-Cyr-sur-Mer :
o Le lundi 3 mars de 9h à 12h
o Le mardi 18 mars de 14h à 16h - En mairie de La Garde :
o Le mercredi 5 mars de 9h à 12h
o Le lundi 17 mars de 9h à 12h - En mairie de La Crau :
o Le jeudi 6 mars de 9h à 12h
o Le lundi 17 mars de 14h à 17h
Les observations peuvent également être consignées sur les registres d’enquête disponibles en mairies ou être adressées par courrier aux sièges des enquêtes aux adresses précitées, à l’attention des commissaires enquêteurs.
Pour le Var, le public peut également adresser ces observations par voies électroniques à l’adresse : nouvelleligne-pca-sncf-epvar@administrations83.net. Ces observations sont consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site des services de l’Etat dans le Var à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hord-ICPE
Cliquez sur les liens si après pour consulter les arrêtés prescrivant l’ouverture des enquêtes parcellaire sur la commune de Marseille et dans le Var.