L’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet concernant la réalisation du projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur est consultable ici.
L’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet concernant la réalisation du projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur est consultable ici.