Une grande étape a été franchie, le 13 octobre 2022, avec l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour les 22 opérations constitutives du projet des phases 1 et 2. Cette DUP, qui entérine la décision de réaliser ces différentes opérations, définit la nature et le périmètre des travaux projetés et rend possible l’acquisition des parcelles nécessaires à leur réalisation. Elle ne signifie cependant pas un démarrage immédiat des travaux.
En effet, depuis fin 2022, les études dites d’AVant-Projet (AVP) ont démarré sur les opérations de la phase 1. D’une durée de l’ordre de 2 ans, elles consistent à affiner le programme technique et environnemental et à définir les conditions et le calendrier détaillés de réalisation des travaux.
Sur les opérations de phase 2, les premières études AVP ont commencé au 2ème semestre 2024.
SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions engageront ensuite les études PROjet (PRO) qui permettront de fixer définitivement les caractéristiques et le dimensionnement des différents ouvrages afin de produire les Dossiers de Consultation des Entreprises qui en réaliseront les travaux.
Les premiers travaux préparatoires à certaines opérations de phase 1 sont prévus pour débuter à l’horizon fin 2024/début 2025 pour une mise en service à horizon 2029/2030. Les travaux les plus importants, susceptibles de générer des impacts pour les usagers, devraient débuter à horizon 2026.
Les travaux des opérations de phase 2 sont prévus pour commencer en 2027/2028 pour des mises en service à partir de 2032.
Parallèlement à ces phases d’études, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions vont engager différentes procédures d’autorisations administratives pour chaque opération, telles que :
- Les demandes d’autorisation environnementale (par exemple au titre de la loi sur l’eau);
- Les démarches d’archéologie préventive ;
- Les enquêtes parcellaires visant à identifier les parcelles à acquérir par le projet et à en informer leur propriétaire ; Les acquisitions foncières que SNCF réalise à l’amiable dans 95% des cas ;
- L’obtention des permis de construire pour la construction de bâtiments.