PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Envoi de contributions via le formulaire de concertation
Les personnes sont informées que des données à caractère personnel sont collectées par SNCF Réseau via divers outils et modalités de concertation : formulaires ou modules de dépôt d’avis en ligne, questionnaires, registres, cartes T, rencontres publiques, etc.
- Nom, Prénom
- Adresses e-mail
- (si nécessaire) : commune de résidence, tranche d’âge, sexe, fonction, etc.
Pour toute contribution déposée en ligne, l’adresse e-mail présente un caractère obligatoire pour envoyer et publier des avis en période de concertation, ainsi que pour permettre l’apport de réponses éventuelles de la part de SNCF Réseau. En conséquence, SNCF Réseau ne pourra recevoir l’avis de tout Utilisateur s’opposant à son traitement.
L’ensemble des données fait l’objet d’un traitement destiné à mieux analyser et prendre en compte les contributions (avis, réactions, questions) recueillies sur le projet LNPCA ainsi qu’à tenir les personnes informées des suites des projets.
Le responsable du traitement est sous la responsabilité de la Direction Territoriale Provence-Alpes-Côte d’Azur de SNCF Réseau.
Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, soit pour une durée de deux années maximum.
Si nécessaire, elles pourront être transmises uniquement :
- aux agences prestataires et cabinets de conseil experts en concertation qui accompagnent SNCF Réseau ;
- aux partenaires des projets (collectivités, co-maîtres d’ouvrage…).
En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Les personnes disposent du droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant ou de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données, du droit de retirer son consentement au traitement et du droit de définir les conditions d’utilisation de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
A ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande à:
- Par courrier : SNCF Réseau - Direction Territoriale Provence-Alpes-Côte d’Azur
Agence Ligne nouvelle Provence Alpes Côte d’Azur - 5, rue de Crimée – 13003 Marseille - par email : contact-paca@reseau.sncf.fr
L’Utilisateur a également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour signaler une réclamation.
Inscription aux notifications Rester informé(e) et utilisation du formulaire de contact
L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel sont collectées et traitées par SNCF Réseau dans le cadre de l'inscription aux notifications Rester informé(e) et de l'utilisation du formulaire de contact:
Votre identité
Votre adresse email
Seule l’adresse e-mail présente un caractère obligatoire pour garantir la prise en compte des sollicitations des internautes, ainsi que l’apport de réponses, par SNCF Réseau. En conséquence, SNCF Réseau ne pourra prendre en compte la demande de tout Utilisateur s’opposant à son traitement.
Le traitement des données à caractère personnel, dont la base juridique est le consentement, a lieu sous la responsabilité de la Direction Territoriale Provence-Alpes-Côte d’Azur de SNCF Réseau afin d’assurer une gestion et un suivi efficace des sollicitations des internautes et d’y répondre au mieux.
Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, soit pour une durée de deux années maximum.
En tout état de cause, les données récoltées ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à l’intérieur ou en dehors de l’Union Européenne. Elles conservent un caractère strictement confidentiel.
Droit d'accès aux données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose du droit de demander à SNCF Réseau l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement au traitement, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
A ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande :
- Par courrier : SNCF Réseau - Direction Territoriale Provence-Alpes-Côte d’Azur
Agence Ligne nouvelle Provence Alpes Côte d’Azur - 5, rue de Crimée – 13003 Marseille - par email : contact-paca@reseau.sncf.fr
L’Utilisateur a également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour signaler une réclamation.