La commission d'enquête

19 commissaires enquêteurs ont été désignés pour former la commission d'enquête pour la réalisation des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur, par décision conjointe des Présidents des Tribunaux Administratifs de Marseille, Toulon et Nice.

Ces commissaires enquêteurs ont la responsabilité de conduire, de manière impartiale, l'enquête publique. Ils sont pour cela chargés de veiller au respect de la procédure et à la bonne information du public.

Ils renseignent au besoin le public lors des permanences dans les communes concernées par l'enquête publique et recueillent les observations de la population, ses suggestions, écrites sur un registre d'enquête ou annexées à celui-ci. Ils entendent toutes personnes dont ils jugent l'audition utile, visitent les lieux concernés s'ils le souhaitent, et président, le cas échéants, les réunions publiques d'information.

A l'issue de l'enquête publique, ils transmettent à l'autorité organisatrice de l'enquête un rapport d'enquête relatant la manière dont s'est déroulée celle-ci, faisant état des propositions produites ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage et rédigent, sur un document séparé mais lié au rapport, des conclusions motivées où ils donnent un avis personnel. Ces documents sont rendus publics.

 

Composition de la commission d'enquête : 

Président : 

M. Maurice COURT, Ingénieur TPE - Cadre DDE, retraité

Membres titulaires :

M. Frédéric ALLAIN, Ingénieur ENSPM - Officier Armée de Terre, ingénieur ICPE, retraité

M. Bernard ALTENBACH, Commissaire Colonel de l'Armée de Terre, retraité

M. Bernard ARGIOLAS, Professeur d'histoire et géographie, retraité

M. Jacques BRANELLEC, Ingénieur mécanicien de la Marine et Ingénieur en génie atomique, retraité

Mme Fabienne CARRIAS-BOURGOIN, Ingénieure conseil HQE et DD

Mme Caroline CERRATO, Ingénieure CPE Lyon, spécialisé en environnement et risques industriels

M. Olivier FERNANDEZ, Gérant, consultant de la SARL Mesures et Environnement

M. Bernard GUEDJ, Cadre établissement financement collectivités locales, consultant développement local

M. Jean-Marc GUSTAVE, Officier supérieur de l'Armée de l'Air, retraité

M. Léonard LOMBARDO, Ingénieur cadre dirigeant d'EDF GDF, retraité

M. Jean-Pierre PERRIN, Cadre région PACA

Mme Catherine PUECH,  Ingénieure urbaniste, retraité

M. Christian RAVIART, Général de division de l'Armée de Terre, 2e section, retraité

M. Paul Denis SOLAL, Directeur de PME, retraité

M. Marc SOREL, Lieutenant-Colonel de la Gendarmerie, retraité

M. Denis SPALONY, Ingénieur en Chef à la DGST de Sainte-Maxime, retraité

M. Christian TORD, Ingénieur divisionnaire industries et mines

M. Giovanni VALASTRO, Architecte enseignant

 

Les études préalables à l’enquête d’utilité publique ont été financées par :