GOUVERNANCE ET PARTENAIRES

 

LA GOUVERNANCE DU PROJET

La Gouvernance du projet LNPCA désigne l’ensemble des processus et instances qui préparent directement la décision publique, prise in fine par le Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

La Gouvernance du projet est définie par les textes réglementaires et la convention de financement des études préalables à l’enquête d’utilité publique.

 

Les instances de Gouvernance du Projet LNPCA sont :

 

LE COMITÉ DE PILOTAGE

Présidé par le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, il assure le pilotage et la validation générale des études des projets jusqu’à leur mise à enquête d’utilité publique. Le Comité technique (COTECH) a pour missions l’appui au Comité de pilotage et la préparation de ses réunions.

 

LES COMITÉS TERRITORIAUX (COTER)

Au nombre de 3 (1 par département) ils sont destinés à recueillir et faire remonter au Comité de pilotage les observations, remarques, suggestions, etc., émises par l'ensemble des parties prenantes.

Leurs compositions, proposées au COPIL par le Préfet de chaque département est équilibrée entre collectivités, acteurs économiques et associatifs. Elle doit permettre l'expression des spécificités propres à chaque département.

 


 

LES PARTENAIRES DU PROJET

L'ensemble des études préalables à l'enquête publique du projet LNPCA sont financées par l’Union européenne, l’Etat français, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, le Département du Var, le Département des Alpes-Maritimes, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la Métropole Nice-Côte d’Azur et SNCF Réseau.

 

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Vos questions

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La presse

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Les études préalables à l’enquête d’utilité publique sont financées par :