Le dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composé de 28 pièces différentes dont voici l'organisation synthétique : 

Synopsis DEP

Pièce 0 - Guide de lecture

Pièce 0 - Guide de lecture, glossaire et lexique

Pièce A - Objet de l'enquête, informations juridiques et administratives

Pièce A - Objet de l'enquête, informations juridiques et administratives

Pièces B - Pièces requises au titre du R112-4 demande de DUP

Pièce B1 - Note explicative

Pièce B2 - Plans de situations et plan général des travaux

Pièce B3 - Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

Pièce C - Résumé non technique

Pièce C - Résumé non technique

Pièces C1 - Etude d'impact globale

Pièce C1 - Partie 1 - Préambule

Pièce C1 - Partie 2 - Description du projet

Pièce C1 - Partie 3 - Esquisse des principales solutions alternatives

Pièce C1 - Partie 4 - Etat initial de l'environnement

Pièce C1 - Partie 5 - Incidences et mesures du projet

Pièce C1 - Partie 6 - Analyses des effets cumulés

Pièce C1 - Partie 7 - Evaluation des incidences N2000

Pièce C1 - Partie 8 - Méthodes et auteurs

Pièce C1 - Partie 9 - Atlas cartographiques

Pièces C2 - Cahiers territoriaux

Pièce C2 - CT1 - Marseille corridor ouest

Pièce C2 - CT2 - Gare et traversée souterraine de Marseille

Pièce C2 - CT3 - Plateau Saint-Charles

Pièce C2 - CT4 - Technicentre Blancarde

Pièce C2 - CT5 - Saint-Cyr-sur-Mer

Pièce C2 - CT6 - La Pauline

Pièce C2 - CT7 - Carnoules

Pièce C2 - CT8 - Les Arcs

Pièce C2 - CT9 - Cannes La Bocca

Pièce C2 - CT10 - Cannes centre

Pièce C2 - CT11 - Nice Aéroport TGV

Pièce C2 - CT12 - Nice Ville

Pièce C2 - CT13 - Nice Saint-Roch

Pièce D - Evaluation économique et sociale

Pièce D - Evaluation économique et sociale

Pièces E - Mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) - Evaluation environnementale (EE)

Pièce E1 - MECDU et EE - Territoire Marseille-Provence

Pièce E2 - MECDU et EE - Commune de Saint-Cyr-sur-Mer

Pièce E3 - MECDU et EE - Commune de La Garde

Pièce E4 - MECDU et EE - Commune de La Crau

Pièce E5 - MECDU et EE - Commune de Carnoules

Pièce E6 - MECDU et EE - Commune de Cannes

Pièces F - Avis, bilans et annexes

Pièce F1 - Avis, Mémoires en réponse et ses annexes

Pièce F2 - Protocole de financement, décisions ministérielles, bilan du débat public et de la concertation, autres annexes

Pièce G - Eléments d'information sur les sections de lignes nouvelles

Pièce G - Eléments d'information sur les sections de lignes nouvelles

Les études préalables à l’enquête d’utilité publique ont été financées par :