LA MOT DU GARANT

 

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Le garant de la concertation est nommé par une autorité indépendante (la Commission Nationale du Débat Public, CNDP) ; il doit veiller à l’information et à la participation du public, sans prendre position sur le fond du projet. J’assume cette responsabilité, pour le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, depuis mars 2015.

Le maître d’ouvrage (SNCF Réseau) est chargé d’organiser la concertation, la CNDP n’ayant pas considéré, en septembre 2015, qu’il soit nécessaire d’organiser un nouveau débat public.

Cette concertation est essentielle pour que le public soit en mesure d’exercer le droit à l’information et à la participation que lui reconnait la Constitution.  Pour les phases 1 et 2 du projet, elle pourrait constituer le dernier grand moment de dialogue prévu avec le public, avant que ne s’engage, le cas échéant, les étapes successives de la décision publique : enquête publique, avis du Conseil d’Etat puis déclaration d’utilité publique.

Il est donc important pour tous que cette phase de concertation s’engage dans la clarté.

Le programme de cette nouvelle phase de concertation a été préparé par le maître d’ouvrage, les collectivités qui cofinancent les études et moi-même, avant d’être approuvé le 1er avril 2019 par le Comité des cofinanceurs du projet. Il répond à l’essentiel des attentes formulées par les associations lors du collège des acteurs réuni en mars 2019.

A l’occasion de l’examen du rapport que j’avais rendu à la Commission nationale du débat public après la phase de concertation de 2016, celle-ci avait insisté sur la nécessité de poursuivre la démarche de concertation, en souhaitant qu'une attention particulière soit accordée aux questions du public portant sur la saturation du réseau, sur le bilan socio-économique et sur le plan de financement du projet, ainsi que sur la prise en compte des risques environnementaux. Des ateliers permettront de dialoguer plus précisément sur ces points.

Le maître d’ouvrage ne sera toutefois pas en mesure de faire part de propositions sur le plan de financement du projet, compte tenu de la lettre ministérielle du 4 mars 2019. Cette absence devra être comblée, au moins sur le plan de l’information du public, avant une éventuelle enquête publique.

Je souhaite à chacun de participer à cette nouvelle phase de concertation au mieux de ses propres préoccupations.

Philippe Quévremont, garant de la concertation

 

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