Historique
Depuis le débat public de 2005, le travail itératif d'études et de concertation a permis de construire progressivement un projet de désaturation des nœuds ferroviaires marseillais, toulonnais et azuréen et d’augmentation des capacités de la ligne ferroviaire entre Marseille et Vintimille.
Du débat public en 2005 à la Commission Mobilité 21
Le débat public de 2005 a conclu à l’opportunité d’une ligne ferroviaire nouvelle pour desservir l’est de la région, sans déterminer un tracé préférentiel ni l’équilibre entre desserte nationale (et internationale) et desserte régionale.
En 2009, des études complémentaires ont permis au Ministre de l’Environnement de retenir le scénario dit des « Métropoles du Sud », desservant les agglomérations urbaines de Marseille, de Toulon de Nice et de la Côte-d'Azur par différence avec d'autres scénarios privilégiant un tracé plus direct, ne desservant pas les grandes agglomérations urbaines. Ce scénario favorisait la complémentarité entre trains du quotidien et trains grandes lignes.
En 2011, la concertation avec le public sur les variantes fonctionnelles et les options de passage a mis en avant la priorité à donner aux trains du quotidien, en cohérence avec les nouvelles orientations du Gouvernement qui ont guidé la Commission Mobilité 21 en 2013, chargée de prioriser au rang national les projets de grandes infrastructures de transport.
La décision ministérielle de 2013 a confirmé cette orientation et abouti au phasage de la réalisation du projet en 2 priorités :
- En Priorité 1(horizon 2030), la désaturation des nœuds ferroviaires de Marseille et de Nice.
- En Priorité 2 (au-delà de 2030), les tronçons de ligne nouvelle entre Aubagne et Toulon et Le Muy et la Vallée de la Siagne.
- La section entre Toulon et le Muy, dans le Var, n’avait pas été intégrée dans le programme du projet par cette décision ministérielle.
De la Commission Mobilité 21 à la concertation de 2016-2017
Les consultations sur les zones de passage préférentielles des Priorité 1 et 2, menées respectivement en 2014 et 2015, ont conduit à leur approbation, traduites dans les décisions ministérielles de mai 2014 (pour la Priorité 1) et d’avril 2015 (pour la Priorité 2).
En 2016 et début 2017, les variantes de tracés et de gares de la Priorité 1 du projet LNPCA ont fait l’objet d’une concertation avec le public au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme, sous l’égide d’un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public. Suite à cette concertation avec le public, la décision ministérielle du 18 avril 2017 a demandé à SNCF Réseau :
- De réaliser des études d’approfondissement sur la base des tracés et des positions de gares retenus au terme de la concertation avec le public
- D’étudier parallèlement deux nouvelles options issues de cette concertation, à savoir l’implantation d’une gare TER / TGV à Cannes La Bocca et la réalisation d’un passage en tunnel dans la Vallée de l’Huveaune, entre Marseille et Aubagne
- D’envisager une solution de création d’une gare à Sophia-Antipolis sur le site des Clausonnes
Des Assises nationales de la Mobilité en 2017 au rapport du Conseil d'Orientation des Infrastructures en 2018
Dans son discours du 1er juillet 2017 à Rennes, Emmanuel MACRON, Président de la République, a décidé une pause dans les grands projets et annoncé la préparation d’une Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) dont l’ambition est notamment de programmer les projets d’infrastructures de transport.
Pour préparer cette loi, des Assises nationales de la mobilité ont été lancées le 19 septembre 2017 et un Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), mis en place afin de préparer le volet programmation et financement des infrastructures par la LOM.
Dans son rapport du 1er février 2018, le COI a proposé au Gouvernement de retenir le projet LNPCA dans sa globalité avec une planification des engagements financiers en 4 phases qui diffèrent des 2 Priorités issues de la Commission Mobilités 21 de 2013.
Les objectifs de chacune des phases proposées par le COI sont les suivants :
- La phase 1 vise des objectifs de service, centrés sur l’amélioration de la robustesse et une desserte renforcée du territoire, dans le nœud ferroviaire marseillais, autour de Toulon et à Nice Aéroport. Elle contribue également aux objectifs d'augmentation de capacités TER de la phase 2, à laquelle elle est liée.
- La phase 2 a pour objectif de franchir, pour les TER, un seuil d’augmentation de capacité et de robustesse majeur pour le nœud ferroviaire marseillais ainsi qu’un doublement de capacité sur le nœud ferroviaire azuréen pour les trains du quotidien. Des dessertes cadencées, fiables et fréquentes seront en place sur les trois métropoles et les temps de parcours pour les 20 000 trains traversant Marseille chaque année (depuis ou vers Toulon et Nice) seront réduits de 15 minutes.
- La phase 3 permet de franchir un 2e seuil d’augmentation de capacité sur le long terme pour le nœud ferroviaire azuréen et crée de nouvelles dessertes TER et TGV dans les Alpes-Maritimes : Cannes et Sophia Antipolis ;
- La phase 4 augmente la capacité entre Marseille et Vintimille et diminue les temps de parcours sur l’axe par la création de sections de ligne nouvelle, là où il n'est pas possible d'utiliser la voie existante.
La décision ministérielle du 4 mars 2019
La décision ministérielle du 4 mars 2019 réaffirme la nécessité de traitement des nœuds ferroviaires comme 1re étape.
Elle prévoit le déploiement coordonné de l'ERTMS (dispositif européen embarqué de signalisation), destiné à réduire l'espacement entre les trains sur l'axe Marseille-Vintimille, avec la LNPCA, afin d’apporter une amélioration sensible de la robustesse des circulations.
La décision ministérielle demande à SNCF Réseau de ne pas poursuivre les études sur la variante en tunnel dans la Vallée de l’Huveaune.
Elle demande à SNCF Réseau de concerter sur les aménagements des phases 1 et 2 de manière à pouvoir présenter un dossier ministériel qui intègre le bilan de cette concertation à l’automne 2019.
La décision ministérielle du 23 juin 2020
La décision ministérielle du 23 juin 2020 précise l'objectif de lancement de l'enquête publique en 2021 et le périmètre de celle-ci qui porte sur les phases 1 et 2 du projet telles que définies par le gouvernement suite aux recommandations du Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI).
Elle entérine les décisions du Comité de Pilotage du 22 novembre 2019 faisant suite à la concertation publique :
Pour les phases 1 et 2 :
- Choix de variantes
- Etudes d'approfondissement de certaines opérations
- Concertations complémentaires à conduire
Pour les phases 3 et 4:
- Etudes pour connaitre le foncier à préserver pour la phase 3
- Mise à jour du tracé entre Le Muy et Cannes
L'enquête publique du 17 janvier au 28 février 2022
L'arrêté inter-préfectoral, signé le 09 décembre 2021 par les Préfets des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du Var, prescrit la tenue d'une enquête publique portant sur la réalisation des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur du 17 janvier au 28 février 2022. Il fixe les conditions et lieux concernés par cette enquête ainsi que les différents dispositifs d'information mis à disposition du public.
Les décisions récentes relatives au projet LNPCA
• 27 juin 2013
La commission Mobilité 21 constate l’évolution du projet de LGV vers une ligne nouvelle, réalisable par étapes
• 21 octobre 2013
Décision ministérielle demandant :
- La réalisation prioritaire du traitement des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen, de Nice à la ligne Cannes – Grasse.
- Une proposition de mesures conservatoires afin de préserver la possibilité de réaliser, au-delà de 2030, la section entre Aubagne et Toulon, et la section entre la ligne Cannes - Grasse et le secteur du Muy.
• Automne 2013
Information et consultation des élus, puis du public, sur la Zone de Passage Préférentielle (ZPP) de la Priorité 1 du projet de l’époque.
• Printemps 2014
Information et consultation des élus, puis du public, sur la ZPP de Priorité 2
• 7 mai 2014
Décision ministérielle validant la ZPP de la priorité 1 pour le traitement des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen.
• 7 juillet 2014
Fin de la première phase des études, lancement par le Comité de Pilotage de la phase 2 des études préalables à l’enquête d’utilité publique et validation de la ZPP à proposer au Ministre sur les sections de Priorité 2.
• 13 avril 2015
Décision ministérielle sur la Zone de Passage Préférentielle de la Priorité 2.
• 2 septembre 2015
Décision de la Commission Nationale du Débat Public de ne pas organiser un nouveau débat public mais de poursuivre le processus de concertation sous l’égide du garant Philippe Quevremont.
• 12 avril 2016
Adoption, par le Comité de pilotage, du dispositif de concertation sur les variantes de tracés et les gares de la Priorité 1.
• 04 octobre 2016
Lancement de la concertation publique sur les variantes de tracés et de gares de la Priorité 1.
• 09 janvier 2017
Fin de la concertation publique sur les variantes de tracés et de gares de la Priorité 1.
• 18 avril 2017
Décision ministérielle, demandant suite à l’approbation du bilan de la concertation menée par SNCF Réseau entre octobre 2016 et janvier 2017, le lancement des études de faisabilité des Priorité 1 et 2 du Projet.
• 1er Juillet 2017
Pause sur tous les grands projets d'infrastructures, à la demande du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron dans l’attente de l'adoption d’une Loi d’Orientation sur les Mobilités.
• 11 janvier 2018
Visite du Comité d’Orientation des Infrastructures (COI) à Nice dans le cadre de son travail d'évaluation du projet LNPCA. Expression unanime des élus et acteurs socio-économiques présents en faveur du projet de LNPCA lors des auditions.
• 1er février 2018
Remise des propositions du COI avec notamment l'affichage d'une priorité aux transports du quotidien et à l’entretien et la modernisation des réseaux ferroviaires existants.
• 4 mars 2019
Décision ministérielle demandant à ce que le projet LNPCA, phasé selon les propositions du COI, fasse l'objet d'une concertation portant sur les aménagements des phases 1 et 2.
• 12 Juin 2019
Lancement de la concertation publique portant sur les phases 1 et 2 du projet LNPCA
• 18 octobre 2019
Fin de la concertation publique portant sur les phases 1 et 2 du projet LNPCA
• 23 Juin 2020
Décision ministérielle précisant le lancement de l'enquête publique en 2021, sur les phases 1 et 2 du projet et entérinant les décisions du Comité de Pilotage du 22 novembre 2019 suite à la concertation publique de 2019.
