Arrêté inter-préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Arrêté inter-préfectoral et annexes

L'arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique le projet concernant la réalisation des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur et emportant mise en comptabilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLUI ou PLU) des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes a été signé, le jeudi 13 octobre, par le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône, le Préfet du Var et le Préfet des Alpes-Maritimes.

Consultez ci-dessous les annexes du l'arrêté inter-préfectoral

Annexe 1 : Consistance des travaux faisant l'objet de la déclaration d'utilité publique : plan général des travaux et programme d'opération

Annexe 2 : Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet de réalisation des phases 1 & 2 de la LNPCA et portant mise en comptabilité des documents d'urbanisme des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes.

Annexe 3 : Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet des phases 1 & 2 de LNPCA sur l'environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées.

Annexe 4 : Mises en comptabilité des documents d'urbanisme (MECDU) - Evaluation environnementale (EE) (y compris versions amendées suite à l'enquête publique - "Territoire Marseille-Provence" et "Saint-Cyr-sur-Mer"), signées par les préfets :

Le dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est consultable ici

Nota : La pièce B2 du dossier d'enquête publique "Plans de situation - Plan général des travaux", a été modifiée suite à l'enquête publique. Cette nouvelle version est disponible dans l'annexe n°1 de l'arrêté inter-préfectoral.

Les pièces "MECDU et Evaluation Environnementale Territoire Marseille Provence" et "MECDU et Evaluation Environnementale Saint-Cyr-sur-Mer" ont été amendées des remarques de la commission d'enquête. Elles sont disponibles dans l'annexe n°4 de l'arrêté inter-préfectoral consultable ci-dessus.

Organisation du dossier d'enquête publique :

Compléments liés à l'enquête publique sur les MECDU

Pour la parfaite information du public, SNCF Réseau rend disponible les éléments suivants, pour chaque commune :

Les procès-verbaux d'examens conjoints
L'extrait de l'avis de la commission d'enquête sur la MECDU
La saisine de la préfecture pour délibération des communes
Délibération