ven 06/05/2022 - 12:00 Rapport de la Commission d'enquête - Fascicule 116.6 Mo Conclusions motivées et avis de la commission d'enquête concernant la demande de DUP et la MECDU - Fascicule 31.91 Mo Annexes au rapport d'enquête publique112.05 Ko Annexes 1.1 : Lettre de désignation d'une commission d'enquête - Préfecture des Bouches-du-Rhône au Tribunal Administratif371.41 Ko Annexes 1.2 : Décision de la désignation de la commission d'enquête par le Tribunal Administratif71.48 Ko Annexes 1.3 : Notification du préfet des Bouches-du-Rhône aux commissaires enquêteurs1.18 Mo Annexes 2 : Arrêté interdépartemental d'ouverture de l'enquête4.68 Mo Annexes 3 : Présence des pièces réglementaires dans le dossier92.48 Ko Annexes 4.1 : Lettre autorité organisatrice aux collectivités territoriales : dépôt dossier LNPCA et demande avis869.34 Ko Annexes 4.2 : Lettre du Ministre des Transports au Maître d'Ouvrage444.13 Ko Annexes 4.3 : Ordonnance relative à la création de la société de la LNPCA3.91 Mo Annexes 5 : Plan détaillé du dossier251.41 Ko Annexes 6 : Bilan des actions de communication29.99 Mo Annexes 6.1 : Parutions réglementaires dans la presse11.41 Mo Annexes 6.2 : Avis d'Enquête Publique Unique3.19 Mo Annexes 6.3 : Affiches réglementaires et lieux d'affichage709.89 Ko Annexes 6.4 : Certificats d'affichage8 Mo Annexes 6.6 : Panorama de presse15.03 Mo Annexes 6.7 : Campagnes de communication complémentaires9.23 Mo Annexes 7.1 : Avis de l'Autorité Environnementale (Ae)2.49 Mo Annexes 7.2 : Avis du Secrétariat Général Pour l'Investissement (SGPI)484.02 Ko Annexes 7.3 : Avis des collectivités territoriales avant enquête8.39 Mo Annexes 8.1 : Tableau des permanences533.3 Ko Annexes 8.2 : Aménagement des permanences des commissaires enquêteurs afin de lutter contre la COVID-191.12 Mo Annexes 8.3 : Mémo à usage du référent commune sur le lieu d'enquête publique156.65 Ko Annexes 9 : Procès-verbal de synthèse des observations2.52 Mo Annexes 10 : Mémoire en réponse du Maître d'Ouvrage28.56 Mo Annexes 10.1 : Réponses du maître d'ouvrage au PV de synthèse de la Commission d'enquête9.59 Mo Annexes 10.21 : Note sur la dénivellation de la bifurcation de la ligne Cannes-Grasse250.27 Ko Annexes 10.22 : Note sur la gare de Cannes Marchandises1.07 Mo Annexes 10.23 : Note sur le projet d'élargissement du tunnel Saint-Louis2.22 Mo Annexes 10.24 : Note sur la suppression du PN de Saint-André - Complément d'analyse5.98 Mo Annexes 10.25 : Note sur l'opération de Saint-Cyr-sur-Mer : analyse comparée des variantes2.31 Mo Annexes 10.26 : Note sur la prise en compte des risques naturel sur la Côte d'Azur430.96 Ko Annexes 10.27 : Note sur le statut des phases 3 et 42.81 Mo Annexes 13.1 : Compte-rendu des contacts extérieurs en cours d'enquête - Cagnes-sur-Mer162.57 Ko Annexes 13.2 : Compte-rendu des contacts extérieurs en cours d'enquête - Cannes130.45 Ko Annexes 13.3 : Compte-rendu des contacts extérieurs en cours d'enquête - Monsieur Serrus (Ma Région Sud)65.85 Ko Annexes 13.4 : Compte-rendu des contacts extérieurs en cours d'enquête - Communauté d'agglomération du Pays de Grasse115.89 Ko Annexes 13.5 : Compte-rendu des contacts extérieurs en cours d'enquête - CIQ Saint-André108.99 Ko Annexes 13.6 : Compte-rendu des contacts extérieurs en cours d'enquête - Saint-Cyr-sur-Mer46.42 Ko Annexes 13.7 : Compte-rendu des contacts extérieurs en cours d'enquête - Madame Gatian (Ville de Marseille)1.05 Mo Annexes 13.8 : Compte-rendu des contacts extérieurs en cours d'enquête - Confédération des CIQ de Marseille152.59 Ko Annexes 13.9 : Compte-rendu des contacts extérieurs en cours d'enquête - Madame Ghali (Ville de Marseille)162.87 Ko Annexes 13.10 : Compte-rendu des contacts extérieurs en cours d'enquête - Madame Caradec (Aix-Marseille-Provence Métropole)113.31 Ko
