Concertation complémentaire réussie et accord entre l'Etat et les collectivités sur le financement des phases 1 et 2 pour près de 3,5 MDS€

Le comité de pilotage réuni le 19 avril 2021 sous la coprésidence de Monsieur Christophe Mirmand, Préfet de région et de Monsieur Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 

  • a pris acte du bilan de la concertation complémentaire par le maître d'ouvrage et des commentaire du garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui considère que cette concertation a été satisfaisante malgré les conditions sanitaires contraignantes. Le garant n'a pas demandé de nouvelles concertations d'ici l'enquête d'utilité publique des phases 1 et 2 ;
  • a donné son accord sur les nombreuses adaptations du projet, dont les principales fonctionnalités et opérations constitutives des phases 1 et 2 avaient été arrêtées par la décision ministérielle du 23 juin 2020, et ce au vu des résultats de cette concertation complémentaire qui a démontré toute son utilité ;
  • a confirmé le choix du Comité de pilotage du 7 janvier dernier d'allonger la navette toulonnaise jusqu'à la gare de Saint-Cyr-sur-Mer et l'intérêt du doublement du tunnel de Saint Louis ;
  • a constaté que la 4ème voie dans la vallée de l'Huveaune serait à envisager dans les phases ultérieures du projet.

Le comité de pilotage a également acté les modalités de financement et de portage du projet, notamment les principes de répartition du financement pour les phases 1 et 2. Un protocole d'intention relatif au financement a ainsi été adopté. Il repose sur les principes suivants : 

1. L'Etat et les Collectivités s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour promouvoir le projet auprès des instances européennes : un taux de 20% de subvention est attendu de la part de l'Union Européenne, le projet étant inscrit sur un corridor prioritaire et structurant du Réseau TransEuropéen des Transports (RTE-T).

2. L'Etat finance le projet à parité avec les collectivités. Dans l'hypothèse d'un financement européen à hauteur de 20%; l'Etat d'une part , et les collectivités d'autre part, participent au financement des phases 1 et 2 à 40% maximum du montant global, soit une contribution respective de 1 383 M€ aux conditions économiques de juillet 2020.

3. Pour ce faire, les collectivités considèrent indispensable de constituer un établissement public local selon les possibilités offertes par la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Les études vont donc être poursuivies en ce sens.

C'est sur ces bases que les partenaires se sont engagés à la préparation du dossier d'enquête d'utilité publique sur le périmètre des opérations identifiées des phases 1 et 2 avec l'objectif de lancer cette enquête fin 2021.

Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse conjoint du Ministère chargé des transports et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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