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Les modalités de participation

RFF a souhaité mettre en place un dispositif de concertation ouvert, conçu selon une charte de concertation co-construite par un comité de rédaction constitué de représentants des co-financeurs, des acteurs socio-économiques et du monde associatif. Cette charte formalise le cadre, les objectifs et les modalités de la concertation et de l’information du public jusqu’à l’enquête d’utilité publique. La concertation avec les acteurs a pris la forme de groupes de travail géographiques et thématiques. La concertation avec le grand public s’est déroulée par le biais de réunions publiques, organisées sur l’ensemble des trois départements concernés, et la mise à disposition de toutes les informations concernant le projet sur ce site Internet, avec la possibilité de poser des questions directement au maître d’ouvrage.

le dispositif de LA CONCERTATION publique à l'automne 2011

Du 15 septembre au 15 décembre 2011, le dispositif de concertation s’est appuyé, dans chacun des trois départements (Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes) sur :

Des réunions publiques

Dans chaque département, 4 réunions publiques ont été prévues pour informer et recueillir l’avis du grand public :

  • une réunion de lancement
  • une réunion publique par secteur géographique (les réunions des Bouches-du-Rhône et du Var ont été annulées).

Des groupes de travail

3 groupes de travail (4 dans les Alpes-Maritimes) répartis par secteur géographique ont été créés pour tous les acteurs qui désiraient s’exprimer sur les enjeux territoriaux du projet.
Des groupes de travail thématiques ont également été organisés, à la demande des comités territoriaux, en fonction de sujets émergeant pendant la concertation. 4 groupes ont ainsi vu le jour : « Fret et logistique », « Gares », « Agriculture 13 » et « Agriculture et viticulture 83 ».

Des expositions

Pour informer plus largement le public en parallèle des réunions et garantir une meilleure participation, des expositions ont été organisées dans les mairies et les collectivités territoriales qui le souhaitaient :

  • 3 expositions dans les Alpes-Maritimes
  • 6 expositions dans les Bouches-du-Rhône

LES MOYENS D'EXPRESSION

Par ailleurs, tous ceux qui ne pouvaient pas assister aux réunions publiques ont eu la possibilité de s’informer sur l’avancement du projet, de poser des questions et d’exprimer leur opinion :

  • Par écrit, sur les registres qui étaient mis à disposition sur les lieux d’exposition, lors des réunions publiques et des groupes de travail.
  • Par courrier à : RÉSEAU FERRÉ DE France - Mission LGV PACA - Les Docks - Atrium 10.4 - 10, Place de la Joliette- BP 85404 - 13567 Marseille Cedex 02
  • Par mail

Le calendrier de la concertation

La concertation en chiffres :
2.000 participanTs, 170 réunions d'échange

Plus de 1.000 participants aux 45 réunions des 14 groupes de travail

  • Plus de 900 participants pour les 10 groupes de travail géographiques
  • Plus de 160 participants aux 4 groupes de travail thématiques.

Près de 900 participants aux 6 réunions publiques 

  • 605 personnes aux 3 réunions publiques de lancement de septembre
  • 250 personnes aux 3 réunions publiques de restitution des Alpes-Maritimes fin novembre.

Près de 25 contributions d’acteurs diffusées sur le site internet et intégrées au bilan de la concertation.

99 réunions avec les maires des communes de la zone d’étude préférentielle entre mi-août et novembre.

Plus de 20 réunions de gouvernance : Comité de pilotage, Comités territoriaux, Comité de la Concertation, Collège des acteurs, Commissions consultatives des élus

Plus de 56.000 visites sur le site internet depuis le début de la concertation mi-septembre, avec un temps moyen de plus de 6 minutes et 400 questions posées

 

RFF