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Plus qu'une ligne nouvelle,
un réseau ferroviaire performant.

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Les acteurs et les partenaires

Le projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur rassemble l'énergie, la volonté et l'expertise de nombreux partenaires, décidés à réaliser, ensemble, le système ferroviaire performant de la région PACA. Des instances de gouvernance et de concertation continue permettent d'élaborer un projet co-construit.

UNE GOUVERNANCE INNOVANTE, À L’ÉCHELLE DES DIFFÉRENTS TERRITOIRES

Pour inscrire au mieux la ligne nouvelle dans son territoire, la contribution étroite des élus, des acteurs socio-économiques, des associations, des citoyens, des usagers, est indispensable. Ils sont pleinement associés à la construction partagée du projet, notamment au sein des instances de concertation.

Le comité de pilotage :
Présidé par le Préfet de Région et constitué des élus partenaires du projet, il assure le pilotage du projet et la validation générale des études.

Le comité technique :
Composé des techniciens des partenaires co-financeurs, il constitue un appui au comité de pilotage et défi nit l’orientation des études.

Les 3 comités territoriaux :
Présidés par les Préfets de département et composés des représentants des partenaires, des collectivités non co-financeurs, du monde économique et des associations, ils débattent des options de passage et des aménagements sur leur aire géographique. Ils mettent en place des groupes de travail par secteur géographique ou sur des sujets spécifiques.

LES PARTENAIRES DU FINANCEMENT DES ETUDES

A la suite du choix du scénario desservant Aix-en-Provence, Marseille, Toulon et Nice, RFF et la mission financement ont proposé le protocole de financement du programme des études préalables à l’enquête d’utilité publique.
 
Ce protocole précise le contenu et le calendrier des études, définit les modalités de gouvernance et de concertation mises en place et fournit la clé de répartition de leur financement entre les différents partenaires.
 
D’une durée de 4 ans, les études préalables à l’enquête d’utilité publique sont nécessaires à l’élaboration d’un projet respectueux de l’environnement et des territoires traversés et à la définition d’un système ferroviaire performant alliant grande vitesse et réseau classique pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
D’un montant de 86 millions d'euros, les études sont cofinancées par l’Etat, la Région Provence–Alpes–Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, le Département du Var, le Département des Alpes-Maritimes, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, la Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, l’Union Européenne et Réseau Ferré de France.

 

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Télécharger la convention de financement principale
 

RFF