Le mot du garant

 
Le garant de la concertation est nommé par une autorité indépendante (la Commission nationale du débat public, CNDP) ; il doit veiller à l’information et à la participation du public, sans prendre position sur le fond du projet. J’assume cette responsabilité, pour le projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur, depuis mars 2015.

Le maître d’ouvrage (SNCF Réseau) est chargé d’organiser la concertation, la CNDP n’ayant pas considéré, en septembre 2015, qu’il soit nécessaire d’organiser un nouveau débat public.

Cette concertation est essentielle pour que le public soit en mesure d’exercer le droit à l’information et à la participation que lui reconnaissent la Constitution et le code de l’environnement.  Elle constitue, en principe,
le dernier grand moment de dialogue prévu avec le public, avant que ne s’engage, le cas échéant, les phases successives de la décision publique : enquête publique, avis du Conseil d’Etat puis déclaration d’utilité publique, etc.

Il est donc important pour tous que cette phase de concertation s’engage dans la clarté.

Après avoir rencontré, au cours du dernier trimestre 2015, plus d’une vingtaine de collectifs ou d’association pour les trois départements concernés par le projet (en priorité 1 et 2), j’avais résumé leurs attentes au regard de cette nouvelle phase de concertation dans mon rapport d’activité 2015 (voir ce document en annexe).

Le programme de cette nouvelle phase de concertation a été préparé par le maître d’ouvrage, les collectivités qui  cofinancent les études et moi-même, avant d’être approuvé le 12 avril 2016 par le comité de pilotage du projet. Il répond à l’essentiel des attentes formulées par les associations que j’avais rencontrées fin 2015.
J’ai donc approuvé le programme de cette concertation.

Ainsi des ateliers permettront, dès le 2ème trimestre de cette année, d’examiner les futurs services attendus de ce projet, les impacts environnementaux et les solutions alternatives éventuellement envisageables.
Les différents acteurs, à l’issue de ces ateliers, pourront publier leur point de vue. Des réunions publiques sont ensuite prévues, et chaque personne directement intéressée pourra individuellement prendre connaissance et formuler un avis sur les propositions de tracé pour la priorité 1.

Je souhaite à chacun de participer à cette nouvelle phase de concertation au mieux de ses propres préoccupations.

Philippe Quévremont, garant de la concertation

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