Le dispositif de concertation
UNE CONCERTATION OUVERTE À TOUS POUR UN PROJET CONSTRUIT ENSEMBLE
Le projet de la Ligne à Grande Vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur (LGV PACA) est entré dans une phase active de concertation du 15 septembre au 15 décembre 2011. De septembre à début novembre, les échanges ont porté sur les 4 scénarios présentés à la concertation, afin d’aboutir au choix d’un scénario intégrant les aménagements futurs de la ligne existante ; de novembre à mi-décembre, la concertation a porté sur les fuseaux de passage associés, afin de définir un fuseau de 1.000 m pour la ligne nouvelle.
LE COMITé DE LA CONCERTATION
Le premier comité de la concertation s'est tenu le lundi 7 octobre sous la présidence du M. Hugues Parant, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en présence d'une vingtaine de participants.
Son intérêt a été rappelé auprès des participants : identifier un processus de concertation vivant et original permettant une concertation pédagogique et organisée.
Les membres du comité de la concertation ont évoqué la participation à la concertation, la diffusion des études et l’information du public. Les demandes émanant du collège des acteurs ont également été présentées.
Il a notamment été acté que :
- la concertation comprendra le temps de recueil des avis d’ici à la fin de l’année puis le temps d’exploitation des apports de la concertation avant la prise de décision ;
- l’intégralité des études fournies aux co-financeurs, hors documents de travail intermédiaires, sera diffusée aux acteurs ;
- les maires et les acteurs recevront une information détaillée sur les fuseaux suite au comité territorial ;
- les contributions faites par les acteurs en groupes de travail seront diffusées sur le site du projet.
Téléchargez la présentation et le compte-rendu de la réunion
Le collège des acteurs
Le premier collège des acteurs s’est tenu le 28 septembre à Marseille. Il a réuni 31 participants. Après un rappel des instances et du déroulement de la concertation, un point a été fait sur les actions de concertation et de communication engagées. Les sujets soulevés sont relatifs à la gouvernance, aux modalités de la concertation, à l’accessibilité des documents, à l’organisation et au contenu des groupes de travail et des réunions publiques. Il a notamment été précisé que :
- les points abordés par le collège des acteurs étaient bien transmis au comité de pilotage comme prévu dans la charte de la concertation ;
- le planning de la concertation a été décidé par le comité de pilotage en tenant compte du temps d’appropriation des études au regard des décisions à prendre ;
- l’ensemble des avis du public est intégré au bilan de la concertation (échanges issus des groupes de travail, contributions et questions sur le site, registres, etc.) ;
- l’ensemble des documents nécessaires à la bonne compréhension du projet et à l’avancée de la concertation est accessible à tous sur le site internet du projet.
Téléchargez la présentation de la réunion et sa synthèse
Le deuxième collège des acteurs s'est tenu le mercredi 14 décembre à Marseille. Il a réuni 28 acteurs. Après la présentation du bilan de la concertation, les discussions ont porté sur la poursuite de la concertation en 2012. Les principaux thèmes abordés ont concerné l'information des acteurs et du public, la suspension de la concertation, le dispositif de concertation, passé et futur, ainsi que la gouvernance et la représentativité des élus.
Téléchargez la présentation de la réunion et sa synthèse.
LES COMITéS TERRITORIAUX
Les comités territoriaux sont les instances de gouvernance au niveau départemental. Présidés par les préfets de départements, ils veillent à la prise en compte des enjeux locaux dans les études, se positionnent sur les options étudiées et font remonter au comité de pilotage les remarques des départements. Ils se sont réunis quatre fois chacun : en juin/juillet, septembre, octobre et décembre 2011.
- Bouches du Rhône : Téléchargez la présentation et le compte-rendu du CoTer du 15 juin 2011 ; la présentation et le compte-rendu du CoTer du 8 septembre 2011 ; la présentation et le compte-rendu du CoTer du 18 octobre 2011 ; la présentation et le compte-rendu du CoTer du 6 décembre 2011
- Var : Téléchargez la présentation et le compte-rendu du CoTer du 8 juin 2011 ; la présentation et le compte-rendu du CoTer du 12 septembre 2011 ; la présentation et le compte-rendu du CoTer du 17 octobre 2011 ; la présentation et le compte-rendu du CoTer du 7 décembre 2011
- Alpes-Maritimes : Téléchargez la présentation et le compte-rendu du CoTer du 4 juillet 2011 ; la présentation et le compte-rendu du CoTer du 9 septembre 2011 ; la présentation et le compte-rendu du CoTer du 20 octobre 2011 ; la présentation, le compte-rendu et le communiqué de presse du CoTer du 8 décembre 2011
LE GARANT DE LA CONCERTATION
La Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné un garant de la concertation, M. Philippe Marzolf, Vice-Président de la CNDP, chargé, en qualité de personnalité indépendante, de veiller au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées, afin de favoriser l’expression du public.
Le mot du garant, le 14 novembre 2011
« La concertation bat son plein et suscite la mobilisation de tous, preuve que le projet et le dispositif mis en place suscitent l’intérêt. Les acteurs des trois départements se sont largement déplacés pour nous faire partager leur vision du projet, leurs attentes et leurs propositions : les 3 réunions publiques de lancement ont ainsi rassemblé 600 personnes en septembre, et près de 500 acteurs se sont inscrits pour participer aux différents groupes de travail géographiques et thématiques.
Ma mission de garant de la concertation consiste à m’assurer que le public est bien éclairé sur les enjeux du projet, et que tous les avis sont pris en considération. Pour cela, je veille au temps accordé aux participants et ce, dans le respect de la charte de la concertation établie avec les acteurs du territoire. Je tiens particulièrement à ce que le temps d’échanges et de réflexion soit conforme à ce qui était prévu et à ce que l’information circule dans les deux sens : les avis des acteurs sont donc tous transmis au comité de pilotage.
Je suis également un recours en cas de problème de relation et d'écoute et vous pouvez tous me joindre à l'adresse suivante : Philippe.Marzolf@debatpublic.fr
La troisième session des groupes de travail est en cours. J’espère que vous serez toujours plus nombreux à participer à cette concertation, afin de co-construire ce projet avec le maître d’ouvrage. Vous pouvez également vous informer ou donner votre avis sur le site du projet www.lgvpaca.fr.
Acteurs du territoire ou grand public, nous avons besoin de votre contribution pour faire avancer la concertation ! »
LA CHARTE DE LA CONCERTATION
La charte de la concertation a été conçue par un comité de rédaction constitué de représentants des co-financeurs, des acteurs socio-économiques et du monde associatif. Elle formalise le cadre, les objectifs et les modalités de la concertation et de l’information du public jusqu’à l’enquête d’utilité publique.
