Non. Le choix du tracé des « Métropoles du Sud » relève d’une décision gouvernementale, reprise par le Conseil d’administration de Réseau Ferré de France. C’est donc sur cette base que s’est engagée la phase actuelle de concertation dans le cadre des études préalables à l’enquête d’utilité publique. En revanche, beaucoup d’étapes restent à franchir d’ici à la mise en service, pour définir précisément les fonctionnalités (scénarios de desserte et d ‘aménagement), puis les fuseaux de passage du projet. Des efforts collectifs importants, d’études et de dialogue, restent donc nécessaires pour aboutir au meilleur projet.
Ce choix correspond par ailleurs à une logique de construction de l’arc méditerranéen, qui avance aujourd’hui, avec notamment la mise en service de la section Perpignan / Figueras, le début prochain de la phase travaux du contournement de Nîmes-Montpellier, la poursuite des études du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP).
Les questions - réponses par mot-clé
Quatre années d’études et de concertation sont nécessaires pour aboutir à la bande d’environ 500 m qui sera soumis à l’enquête d’utilité publique.
Conformément à la loi, le dossier d’enquête devra comporter une étude d’impact détaillée précisant tous les effets du projet sur les milieux et les activités. L’identification et la hiérarchisation de ces impacts ne seront pas le produit des seuls cabinets d’études, mais résulteront d’un dialogue permanent avec les élus locaux, les représentants socio-économiques, les associations et le public dans tout le processus d’études.
Des principes généraux d’insertion de la ligne nouvelle ont été retenus à l'occasion de la consultation des acteurs. La phase de concertation menée à l'automne 2011 a permis également de recueillir les avis et propositions de l’ensemble des acteurs concernés.
L’environnement est au cœur de la conception du projet et du dispositif d’étude et de concertation mis en place par RFF. À l’échelle globale, le maître d’ouvrage et ses partenaires souhaitent faire du projet un modèle de développement durable participant activement à la réduction des émissions de CO2 en PACA. Rappelons que le projet LGV PACA est inscrit dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
À l’échelle locale, le maître d’ouvrage associera l’ensemble des parties prenantes à la définition des tracés envisageables dans le fuseau de passage retenu à l’issue de la concertation, de façon à aboutir au tracé de moindre impact environnemental et ce, en toute transparence.
A cet effet, un comité thématique environnement et développement durable est constitué. Groupe de réflexion composé de représentants des co-financeurs et de personnalités compétentes, ce comité vient éclairer RFF sur la démarche générale et l’insertion du projet dans son environnement naturel et humain ; cette approche associe aménagement durable / prospective territoriale / grenelle de l’environnement.
Par ailleurs, le projet LGV PACA est moteur de la démarche « trame bleue / trame verte ». En effet, RFF s’engage en faveur du maintien et de la restauration des continuités écologiques. Deux études sont lancées pour mieux connaître les espaces naturels essentiels à la préservation des écosystèmes ainsi que la fragmentation des territoires dans le couloir d’études de la LGV. L’objectif est clair : modéliser la bande de 1.000m la moins pénalisante pour les continuités écologiques.
Les études complémentaires ont confirmé la faisabilité technique du projet et le réalisme de son chiffrage (aux conditions économiques de 2008)
- de 12,6 à 14,5 Mrds € à horizon 2023 pour la réalisation de la ligne nouvelle et les aménagements sur le réseau existant ;
- + 3,1 à 4,1 Mrds € à horizon 2040 pour les aménagements complémentaires sur le réseau existant nécessaires afin de répondre aux prévisions de trafic à cette échéance.
La phase actuelle des études préalables à l’enquête d’utilité publique affinera ces coûts en parallèle de la définition toujours plus précise du projet. Le coût de l’intégration au projet LGV PACA de la poursuite de la ligne nouvelle jusqu’à la frontière italienne est également à l’étude ; ce tronçon Nice-Italie a été évalué aujourd’hui à 5 Mrds €.
Jusqu’à présent le calendrier a été tenu et les points d’étapes respectés. Depuis la décision du gouvernement du 29 juin 2009, un planning des études préalables à l’enquête d’utilité publique a été élaboré par RFF et validé par le comité de pilotage du projet. Nous sommes aujourd’hui dans cette phase de 4 années d’études devant aboutir à l’ouverture de l’enquête d’utilité publique en 2015.
L’un des enjeux de la concertation est, par la vertu de la discussion entre les parties prenantes, de limiter les risques de dérive des délais en favorisant dès l’amont le consensus sur les fonctionnalités du projet et les solutions à retenir.
Les apports de la concertation ont réaffirmé la nécessaire prise en compte des besoins de transport du quotidien et l’adaptation de la vitesse aux contraintes du territoire. Ces nouvelles dimensions font partie intégrante des travaux d’approfondissement à mener dans les prochains mois, qui permettront d’aboutir à un projet optimisé, en phase avec son territoire.
RFF a pris acte des demandes du Comité de pilotage du 22 décembre 2011 et présentera au prochain COPIL, prévu à l’été 2012, un projet « remis en ordre » en termes de fonctionnalités et d’options de passage.
Le 1er semestre de l’année est donc consacré à l’étude des points de consensus et des points à approfondir actés lors du dernier Comité de pilotage.
Pour en savoir plus, voir :
Le choix d'un tracé se fera en prenant en considération un vaste ensemble de paramètres, parfois convergents, parfois contradictoires. Pour éclairer ses décisions, le Comité de Pilotage peut alors se doter de grilles d'analyse multicritères, qui permettent de comparer différentes options. Ce fut le cas pour le choix des 4 scénarios : une grille d'analyse, conforme aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, a été validée par l’ensemble des partenaires cofinanceurs et a permis d'articuler 3 ensembles de critères : des objectifs transports, des objectifs environnementaux et d‘aménagement du territoire, des objectifs sociaux et économiques.
Par ailleurs, rappelons que le gain de temps est loin d'être le seul objectif du projet. De manière plus générale, le projet répond aux 3 objectifs issus du débat public de 2005 :
- Ouvrir la région Provence - Alpes - Côte d’Azur aux autres régions françaises en la reliant au réseau ferré à grande vitesse.
- Faciliter les déplacements à l’intérieur de la région en proposant une alternative à la route et en complétant la seule voie ferrée existante du littoral, actuellement saturée.
- Constituer un maillon de l’arc méditerranéen Barcelone - Marseille - Gênes.
